La Constitution ne lie pas le peuple, elle lie ses institutions

Au Congo, il y a une phrase qu'on entend souvent dès qu'on parle de changement constitutionnel : on ne peut pas lier un peuple à une Constitution pour l'éternité.

Dit comme ça, c'est séduisant. Et même, à première vue, c'est vrai. Un peuple souverain ne peut pas être traité comme un prisonnier d'un texte. Aucune génération ne peut confisquer à jamais l'avenir des suivantes.

Mais chez nous, le problème commence quand cette phrase est utilisée par ceux qui sont déjà au pouvoir.

Parce qu'à ce moment-là, on ne parle plus du peuple réel. On parle de dirigeants, de ministres, de parlementaires, de partis, de coalitions, de gens installés dans les institutions, qui invoquent le peuple pour dire en réalité : laissez-nous toucher aux règles qui nous limitent.

Et c'est là que, pour moi, il faut remettre les choses dans l'ordre.

La Constitution de 2006 ne lie pas d'abord le peuple. Elle lie les institutions qu'il a créées. Elle lie le Président, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, la CENI. Elle lie tous ceux qui exercent un pouvoir au nom de l'État.

C'est ça, le vrai point.

Le peuple n'est pas le Président

Dans beaucoup de débats, on mélange tout. On dit « le peuple est souverain », puis on laisse un Président ou une majorité parlementaire parler comme s'ils étaient eux-mêmes le peuple.

Ce n'est pas sérieux.

Le peuple souverain, dans le sens fort, ce n'est pas un mandat, ce n'est pas une institution, ce n'est pas une fonction publique. Le peuple n'est pas le chef de l'État. Le peuple n'est pas le Parlement. Le peuple n'est pas la CENI.

Ces organes existent justement parce que la Constitution les a institués. Ils ne précèdent pas le texte. Ils viennent après lui. Ils vivent dans lui. Ils tirent leur compétence de lui.

Donc ils ne peuvent pas se présenter ensuite comme une sorte de souveraineté originaire revenue sur terre pour tout remettre à zéro.

C'est là qu'il faut faire une distinction très simple, mais décisive :

• le pouvoir constituant originaire, c'est le peuple en tant que source première de l'ordre politique ;
• les pouvoirs constitués, ce sont les institutions qui ont reçu leur place et leurs limites de la Constitution.

Une fois qu'on a compris ça, beaucoup de brouillard disparaît.

L'article 220 n'est pas une prison pour le peuple

On parle souvent de l'article 220 comme d'un cadenas mis sur toute possibilité de changement. Je ne le lis pas comme ça.

Je le lis comme un verrou contre les mandataires.

Autrement dit : cet article ne dit pas au peuple congolais qu'il est condamné à vivre éternellement sous le même texte. Il dit aux autorités en place : vous, avec les pouvoirs que cette Constitution vous donne, vous ne toucherez pas à certains fondements.

La différence est immense.

Parce que si le peuple, comme peuple, devait un jour entrer dans une vraie séquence constituante, on ne serait plus dans la simple révision d'un texte. On serait dans autre chose : une rupture fondatrice, un moment politique d'une autre nature.

Mais tant qu'on reste dans les institutions actuelles, on reste dans un cadre dérivé. Et dans ce cadre-là, l'article 220 joue précisément son rôle : empêcher que ceux qui gouvernent transforment une compétence limitée en droit de refonder tout le système.

Modifier n'est pas refonder.

Réviser n'est pas remplacer.

Et ça, chez nous, il faut le dire calmement mais clairement.

Le serment présidentiel n'est pas un décor

Je trouve qu'au Congo, on sous-estime beaucoup la portée du serment présidentiel.

L'article 74 n'est pas là pour faire joli le jour de l'investiture. Ce n'est pas juste une scène protocolaire avec Bible, drapeau et caméras. C'est un engagement juridique et politique très lourd.

Quand le Président prête serment, il s'engage à respecter et défendre la Constitution.

À partir de là, il ne peut pas se comporter comme s'il était extérieur au texte. Il ne peut pas utiliser les pouvoirs que ce texte lui donne pour ensuite dire : maintenant je vais ouvrir un processus qui dépasse ce même texte, le contourne ou le remplace.

Le problème n'est même pas d'abord moral. Il est logique.

On ne peut pas jurer fidélité à un ordre juridique et, en tant que bénéficiaire direct de cet ordre, devenir ensuite l'architecte de sa neutralisation.

Le même raisonnement vaut pour les autres institutions. Le Parlement n'est pas une assemblée constituante permanente cachée sous un autre nom. La CENI n'est pas un outil qu'on sort du garage pour habiller n'importe quel projet politique avec un vernis populaire.

Oui, le peuple reste souverain

Je veux être clair ici, parce que je ne défends pas une lecture monarchique de la Constitution.

Oui, la souveraineté appartient au peuple. L'article 5 le dit. Et heureusement.

La Constitution n'est pas au-dessus du peuple comme une idole intouchable. Elle organise la souveraineté populaire, mais elle n'en est pas la source ultime.

Donc non, je ne suis pas en train de dire que le peuple congolais serait définitivement enfermé dans un texte de 2006 comme dans une cage.

Je dis autre chose : si l'on passe par les institutions actuelles, on n'est plus dans le peuple souverain à l'état originaire ; on est dans des pouvoirs déjà liés, déjà limités, déjà enfermés dans le cadre existant.

Et c'est justement pour cela que l'argument du type « le peuple veut changer » devient suspect quand il sort de la bouche des autorités en place. Parce qu'en pratique, ce n'est pas le peuple qui agit directement. Ce sont des institutions qui parlent à sa place.

Le mot “peuple” ne blanchit pas tout

Chez nous, on aime parfois se réfugier derrière les grands mots. Le peuple. La nation. La volonté populaire. Le salut public.

Mais le simple usage du mot peuple ne transforme pas automatiquement une initiative en pouvoir constituant originaire.

Une minorité organisée n'est pas le peuple.

Un clan au pouvoir n'est pas le peuple.

Une coalition opportuniste n'est pas le peuple.

Même une mobilisation réelle ne devient pas automatiquement un moment constituant souverain.

Il faut garder la tête froide. Le pouvoir constituant originaire, ce n'est pas juste une émotion politique ou une manœuvre de communication. C'est un moment beaucoup plus lourd, beaucoup plus rare, où il devient pratiquement impossible de réduire le mouvement à une simple opération de conservation du pouvoir.

C'est aussi pour cela que les institutions actuelles ne peuvent pas servir de véhicule neutre à une telle rupture. Parce qu'elles ont déjà un visage, déjà des détenteurs, déjà des intérêts, déjà des responsabilités.

L'article 64 dit aussi quelque chose de très congolais

L'article 64, pour moi, montre bien l'esprit profond de la Constitution de 2006.

Ce texte n'a pas été écrit dans le vide. Il porte la mémoire d'un pays qui sait ce que signifie la capture de l'État, la personnalisation du pouvoir, la manipulation des règles, et les glissements présentés comme des nécessités historiques.

Quand l'article 64 dit que tout Congolais a le devoir de faire échec à toute personne ou groupe de personnes qui prend le pouvoir par la force ou l'exerce en violation de la Constitution, ce n'est pas une décoration littéraire.

C'est un avertissement.

La Constitution ne se contente pas de dire : respectez les procédures.

Elle dit aussi : méfiez-vous de ceux qui utilisent leur position institutionnelle pour défaire l'ordre qu'ils étaient censés servir.

Et lu avec l'article 220, le message devient encore plus net : certaines matières sont mises hors de portée des autorités installées, précisément parce que l'histoire montre que le danger vient souvent du sommet lui-même.

Ce que je veux dire, au fond

Mon point est simple.

Je ne crois pas qu'on puisse répondre sérieusement à la question constitutionnelle congolaise avec des slogans.

Dire : « aucun peuple ne peut être lié éternellement » n'est pas faux. Mais ce n'est pas la vraie question du moment.

La vraie question, c'est : qui parle au nom du peuple, et avec quelle qualité juridique ?

Si ce sont les institutions actuelles qui prétendent ouvrir une refondation totale, alors il faut répondre clairement : ce n'est pas leur rôle. Elles ne portent pas le pouvoir constituant originaire. Elles portent seulement des compétences dérivées, limitées, encadrées.

Donc oui, le peuple reste au-dessus de ses mandataires.

Mais justement pour cette raison, ses mandataires ne peuvent pas s'identifier à lui.

C'est pour cela que, à mes yeux, la bonne lecture de la Constitution congolaise est la suivante : elle ne met pas le peuple en cage ; elle met des chaînes juridiques à ceux qui gouvernent en son nom.

Et dans un pays comme le nôtre, cette différence n'est pas technique. Elle est essentielle.