La Constitution ne lie pas le peuple, elle lie ses institutions

Au Congo, dès qu'on parle de changement constitutionnel, on entend presque mécaniquement la même phrase : on ne peut pas lier un peuple à une Constitution pour l'éternité.

Dit comme ça, ça a l'air juste. Un peuple souverain n'est pas censé être prisonnier d'un texte, et aucune génération ne peut décider à la place de toutes celles qui suivront. Le problème, ce n'est pas la phrase en elle-même. C'est qu'elle est presque toujours prononcée par ceux qui sont déjà au pouvoir, et qui l'utilisent pour parler du peuple à la place du peuple.

Parce qu'au moment où elle est dite dans un discours officiel, il ne s'agit plus vraiment du peuple. Il s'agit de ministres, de parlementaires, de partis, de coalitions, de gens installés dans les institutions, qui invoquent le peuple pour dire en réalité : laissez-nous toucher aux règles qui nous limitent.

C'est là, à mes yeux, qu'il faut remettre les choses dans l'ordre. La Constitution de 2006 ne lie pas d'abord le peuple. Elle lie les institutions qu'il a créées — le Président, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, la CENI — et tous ceux qui exercent un pouvoir en son nom.

Le peuple n'est pas le Président

Beaucoup de débats sur ce sujet finissent par tout mélanger. On dit « le peuple est souverain », puis on laisse un Président ou une majorité parlementaire parler comme s'ils étaient eux-mêmes le peuple. Ce n'est pas une question de vocabulaire, c'est une confusion politique qui arrange certains.

Le peuple souverain au sens fort, ce n'est pas un mandat, ce n'est pas une fonction, ce n'est pas une institution. Ces organes existent parce que la Constitution les a institués : ils viennent après elle, ils vivent dans elle, ils tirent leur compétence d'elle. Ils ne peuvent donc pas, une fois en place, se présenter comme une sorte de souveraineté originaire revenue sur terre pour tout remettre à zéro.

La distinction qu'on oublie souvent est pourtant assez simple. Le pouvoir constituant originaire, c'est le peuple comme source première de l'ordre politique. Les pouvoirs constitués, ce sont les institutions qui ont reçu leur place et leurs limites du texte. Une fois qu'on a ça en tête, beaucoup de brouillard se dissipe.

L'article 220 n'est pas une prison pour le peuple

On présente souvent l'article 220 comme un cadenas mis sur toute idée de changement. Je ne le lis pas ainsi. C'est plutôt un verrou, mais un verrou contre les mandataires, pas contre le peuple.

L'article ne dit pas au Congolais qu'il est condamné à vivre éternellement sous le même texte. Il dit aux autorités en place que, avec les pouvoirs que la Constitution leur a donnés, elles ne toucheront pas à certains fondements. Si un jour le peuple entrait dans une vraie séquence constituante, on serait dans autre chose — une rupture fondatrice, un moment politique d'une autre nature. Mais tant qu'on reste à l'intérieur des institutions actuelles, on est dans un cadre dérivé, et c'est précisément là que l'article 220 joue son rôle : empêcher que ceux qui gouvernent transforment une compétence limitée en droit de refonder tout le système. Réviser n'est pas remplacer, et chez nous, il faut le redire sans se lasser.

Le serment présidentiel n'est pas un décor

Au Congo, on sous-estime beaucoup la portée du serment présidentiel. L'article 74 n'est pas là pour faire joli le jour de l'investiture, ce n'est pas une scène protocolaire avec Bible, drapeau et caméras. C'est un engagement juridique et politique lourd, et le Président qui le prête s'engage à respecter et défendre la Constitution.

À partir de ce moment, il ne peut plus se comporter comme s'il était extérieur au texte. Il ne peut pas utiliser les pouvoirs que ce texte lui donne pour ouvrir ensuite un processus qui dépasse, contourne ou remplace ce même texte. Ce n'est pas d'abord une question morale, c'est une question de cohérence : on ne peut pas jurer fidélité à un ordre juridique et, en tant que bénéficiaire direct de cet ordre, devenir ensuite l'architecte de sa neutralisation. Le raisonnement vaut pour les autres institutions. Le Parlement n'est pas une assemblée constituante permanente déguisée. La CENI n'est pas un outil qu'on sort du garage pour habiller n'importe quel projet politique d'un vernis populaire.

Oui, le peuple reste souverain

Je veux être clair, parce que je ne défends pas une lecture monarchique de la Constitution. Oui, la souveraineté appartient au peuple, l'article 5 le dit, et heureusement. La Constitution n'est pas une idole au-dessus du peuple : elle organise la souveraineté populaire, elle n'en est pas la source ultime.

Je ne suis donc pas en train de dire que le peuple congolais serait enfermé à jamais dans un texte de 2006. Je dis autre chose : dès qu'on passe par les institutions actuelles, on n'est plus dans le peuple souverain à l'état originaire, on est déjà dans des pouvoirs liés, limités, pris dans le cadre existant. C'est pour ça que l'argument du type « le peuple veut changer » devient suspect quand il sort de la bouche des autorités en place. Sur le terrain, ce n'est pas le peuple qui agit. Ce sont des institutions qui parlent à sa place.

Le mot « peuple » ne blanchit pas tout

Chez nous, il y a une habitude de se réfugier derrière les grands mots : le peuple, la nation, la volonté populaire, le salut public. Mais le simple usage du mot peuple ne transforme pas automatiquement une initiative en pouvoir constituant originaire. Une minorité organisée, un clan au pouvoir, une coalition opportuniste, et même une mobilisation réelle ne deviennent pas automatiquement un moment constituant souverain.

Il faut garder la tête froide. Ce moment-là, quand il arrive, est beaucoup plus lourd et beaucoup plus rare qu'une bonne campagne de communication. Il est marqué par le fait qu'il devient pratiquement impossible de réduire ce qui se passe à une simple opération de conservation du pouvoir. Les institutions actuelles, avec leurs visages, leurs détenteurs, leurs intérêts et leurs responsabilités, ne peuvent pas servir de véhicule neutre à une telle rupture.

L'article 64 dit quelque chose de très congolais

Pour moi, l'article 64 montre bien l'esprit profond du texte de 2006. Ce texte n'a pas été écrit dans le vide : il porte la mémoire d'un pays qui sait ce que signifient la capture de l'État, la personnalisation du pouvoir, la manipulation des règles, et les glissements présentés comme des nécessités historiques.

Quand l'article 64 dit que tout Congolais a le devoir de faire échec à toute personne ou groupe qui prend le pouvoir par la force ou l'exerce en violation de la Constitution, ce n'est pas une décoration littéraire, c'est un avertissement. La Constitution ne se contente pas de dire « respectez les procédures », elle ajoute : méfiez-vous de ceux qui utilisent leur position institutionnelle pour défaire l'ordre qu'ils étaient censés servir. Lu avec l'article 220, le message devient encore plus net : certaines matières sont mises hors de portée des autorités installées parce que, dans notre histoire, le danger est souvent venu du sommet lui-même.

Pour finir

Je ne crois pas qu'on puisse répondre sérieusement à la question constitutionnelle congolaise avec des slogans. Dire qu'aucun peuple ne peut être lié pour l'éternité n'est pas faux, mais ce n'est pas la vraie question du moment. La vraie question, c'est : qui parle au nom du peuple, et avec quelle qualité juridique ?

Si ce sont les institutions actuelles qui prétendent ouvrir une refondation totale, alors la réponse est nette : ce n'est pas leur rôle. Elles ne portent pas le pouvoir constituant originaire, elles portent des compétences dérivées, limitées, encadrées. Le peuple reste au-dessus de ses mandataires, et c'est justement pour ça que les mandataires ne peuvent pas s'identifier à lui.

À mes yeux, la bonne lecture de la Constitution congolaise, c'est celle-là : elle ne met pas le peuple en cage, elle met des chaînes juridiques à ceux qui gouvernent en son nom. Et dans un pays comme le nôtre, cette différence n'a rien de technique.